Section 1 : Calcul de l'intéressement.

Code du travail · articles L3314-1 à L3314-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L3314-1Les modalités de calcul de l'intéressement peuvent varier selon les établissements et les unités de travail.
  2. Art. L3314-2Pour ouvrir droit aux exonérations prévues aux articles L.
  3. Art. L3314-3L'intéressement aux résultats des salariés d'un groupement d'intérêt économique ou d'un groupement d'employeurs peut prendre en compte les résultats ou les performances des entreprises membres du…
  4. Art. L3314-4Pour ouvrir droit aux exonérations prévues aux articles L.