Sous-section 1 : Bénéficiaires.

Code du travail · articles L3332-1 à L3332-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L3332-1Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de…
  2. Art. L3332-2Les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite peuvent continuer à effectuer des versements au plan d'épargne d'entreprise.