Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises

Code du travail · articles L3344-1 à L3344-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L3344-1L'intéressement, la participation ou un plan d'épargne d'entreprise peut être mis en place au sein d'un groupe constitué par des entreprises juridiquement indépendantes, mais ayant établi entre…
  2. Art. L3344-2Les dispositifs d'augmentation du capital mentionnés à l'article L.