Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Code du travail · articles L3344-1 à L3344-3 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises

    Art. L3344-1L'intéressement, la participation ou un plan d'épargne d'entreprise peut être mis en place au sein d'un groupe constitué par des entreprises juridiquement indépendantes, mais ayant établi entre…
  2. Art. L3344-2Les dispositifs d'augmentation du capital mentionnés à l'article L.

  3. Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale

    Art. L3344-3Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical dans lesquelles un comité social et économique existe et aucun accord d'intéressement ou de participation n'est en vigueur, l'employeur propose…