Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions

Code du travail · articles D5132-34 à R5132-35 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D5132-34La commercialisation des biens et des services produits dans le cadre des ateliers et des chantiers d'insertion est possible lorsqu'elle contribue à la réalisation et au développement des activités…
  2. Art. R5132-35Le préfet contrôle l'exécution de la convention conclue pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion.