Sous-section 3 : Aide financière
Code du travail · articles R5132-37 à R5132-43 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R5132-37L'embauche des personnes mentionnées à l'article L.
- Art. R5132-38L'aide financière est versée à l'organisme conventionné au titre d'un atelier ou chantier d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein.
- Art. R5132-39L'embauche des personnes mentionnées à l'article L.
- Art. R5132-39-1L'aide financière mentionnée à l'article R.
- Art. R5132-40L'aide financière mentionnée aux articles R.
- Art. D5132-41Pour l'application du troisième alinéa de l'article L.
- Art. R5132-43Lorsque l'aide financière est obtenue à la suite de fausses déclarations ou lorsque la convention est détournée de son objet, le préfet résilie la convention après avoir observé la procédure prévue…