Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement

Code du travail · article R5132-1-11 · 1 article

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  1. Art. R5132-1-11Les prescripteurs peuvent conclure des conventions de coopération avec les structures d'insertion par l'activité économique, pour définir leurs engagements respectifs en matière d'accueil, de suivi…