Paragraphe 1er : Aide financière

Code du travail · articles R5134-40 à R5134-47 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R5134-40L'aide mentionnée à l'article L.
  2. Art. D5134-41Pour l'application de l'article L.
  3. Art. R5134-42Les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière mentionné à l'article L.
  4. Art. R5134-43Lorsque, en application du cinquième alinéa de l'article L.
  5. Art. R5134-44Lorsque le contrat d'accompagnement dans l'emploi est suspendu sans que soit maintenue la rémunération du salarié, l'aide afférente à la période de suspension n'est pas versée.
  6. Art. R5134-45En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur avant la fin de l'aide à l'insertion professionnelle, celle-ci n'est pas due.
  7. Art. R5134-46Les montants perçus au titre de l'aide à l'insertion professionnelle ne font pas l'objet d'un reversement et l'employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés…
  8. Art. R5134-47Les montants perçus au titre de l'aide à l'insertion professionnelle ne font pas l'objet d'un reversement, et l'employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés…