Paragraphe 4 : Contrat à durée déterminée tremplin

Code du travail · articles R5213-79 à R5213-79-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R5213-79La durée des contrats conclus par une entreprise adaptée en application de l'article L.
  2. Art. R5213-79-1La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsqu'une durée inférieure est nécessaire à la réalisation du projet d'accès à l'emploi ou de réinsertion…
  3. Art. R5213-79-2Le contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :