Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire

Code du travail · articles R5213-86-1 à R5213-86-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

    Art. R5213-86-1Le préfet de région, en tenant compte des besoins économiques et sociaux et de l'offre existante sur son territoire, peut conclure avec une structure présentant un projet économique et social viable…
  2. Art. R5213-86-2Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article précédent comprend :
  3. Art. R5213-86-3L'entreprise adaptée de travail temporaire met en œuvre pour les travailleurs handicapés qu'elle emploie un accompagnement, qui concerne également les périodes qui s'étendent entre ses contrats de…

  4. Paragraphe 2 : Fonctionnement

    Art. R5213-86-4Les articles R.

  5. Paragraphe 3 : Aides financières

    Art. R5213-86-5I.-L'emploi par l'entreprise adaptée de travail temporaire des travailleurs handicapés mentionnés à l'article L.
  6. Art. R5213-86-6L'article R.