Paragraphe 1 : Composition

Code du travail · articles R5311-4 à R5311-5 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R5311-4I.-Le Comité national pour l'emploi comprend, outre son président, quarante-huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi et ainsi répartis :
  2. Art. R5311-5Les membres du Comité national mentionnés aux 1° à 8° de l'article R.