Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi

Code du travail · articles R5311-4 à R5311-14 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Paragraphe 1 : Composition

    Art. R5311-4I.-Le Comité national pour l'emploi comprend, outre son président, quarante-huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi et ainsi répartis :
  2. Art. R5311-5Les membres du Comité national mentionnés aux 1° à 8° de l'article R.

  3. Paragraphe 2 : Missions

    Art. R5311-6Le comité délibère, dans les conditions prévues à l'article R.
  4. Art. R5311-7Le Comité national peut, en tant que de besoin, se réunir par voie de visioconférence ou de télécommunication dans des conditions permettant l'identification et la participation effective de ses…
  5. Art. R5311-8Le Comité national délibère valablement si la moitié au moins des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés, y compris les membres prenant part aux débats soit au moyen d'une…
  6. Art. R5311-9Les délibérations du comité sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés ayant voix délibérative, y compris les membres prenant part aux débats soit au…
  7. Art. R5311-10Les avis du Comité national sont réputés valablement rendus si la moitié au moins des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés, y compris les membres prenant part aux débats soit…
  8. Art. R5311-11Lorsque le comité est appelé à délibérer pour l'exercice des attributions prévues à l'article R.

  9. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

    Art. R5311-12I.-Au sein du Comité national, est institué un bureau comprenant :
  10. Art. R5311-13Le Comité national adopte un règlement intérieur dans les conditions définies à l'article R.
  11. Art. R5311-14Le comité est convoqué en session plénière au moins deux fois par an.