Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

Code du travail · articles R5311-12 à R5311-14 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R5311-12I.-Au sein du Comité national, est institué un bureau comprenant :
  2. Art. R5311-13Le Comité national adopte un règlement intérieur dans les conditions définies à l'article R.
  3. Art. R5311-14Le comité est convoqué en session plénière au moins deux fois par an.