Paragraphe 1er : Composition

Code du travail · articles R5311-16 à R5311-19 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R5311-16Le comité régional pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional.
  2. Art. R5311-17Le comité régional pour l'emploi comprend, outre ses présidents :
  3. Art. R5311-18Un arrêté du préfet de région fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 5° de l'article R.
  4. Art. R5311-19Peuvent participer aux travaux du comité régional pour l'emploi, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :