Sous-section 2 : Comités régionaux pour l'emploi

Code du travail · articles R5311-15 à R5311-21 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Art. R5311-15La présente sous-section s'applique lorsque le comité régional pour l'emploi est institué au sein du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à…

  2. Paragraphe 1er : Composition

    Art. R5311-16Le comité régional pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional.
  3. Art. R5311-17Le comité régional pour l'emploi comprend, outre ses présidents :
  4. Art. R5311-18Un arrêté du préfet de région fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 5° de l'article R.
  5. Art. R5311-19Peuvent participer aux travaux du comité régional pour l'emploi, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :

  6. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

    Art. R5311-20Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R.
  7. Art. R5311-21Les présidents du comité régional pour l'emploi convoquent au moins une fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L.