Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Code du travail · articles R5311-20 à R5311-21 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R5311-20Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R.
  2. Art. R5311-21Les présidents du comité régional pour l'emploi convoquent au moins une fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L.