Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat.

Code du travail · articles R5312-7 à R5312-12 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R5312-7Le conseil d'administration de l'opérateur France Travail est ainsi composé :
  2. Art. R5312-8Le président est élu par le conseil d'administration en son sein à la majorité absolue des suffrages exprimés.
  3. Art. R5312-9Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
  4. Art. R5312-10Le directeur général et le représentant du contrôle général économique et financier participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
  5. Art. R5312-11La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration est de trois ans renouvelable.
  6. Art. R5312-12Les membres décédés, démissionnaires ou qui ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés sont remplacés dans un délai de trois mois.