Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Code du travail · articles R5312-6 à R5312-17 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Paragraphe 1 : Attributions.

    Art. R5312-6Le conseil d'administration règle les affaires relatives à l'objet de l'opérateur France Travail.

  2. Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat.

    Art. R5312-7Le conseil d'administration de l'opérateur France Travail est ainsi composé :
  3. Art. R5312-8Le président est élu par le conseil d'administration en son sein à la majorité absolue des suffrages exprimés.
  4. Art. R5312-9Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
  5. Art. R5312-10Le directeur général et le représentant du contrôle général économique et financier participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
  6. Art. R5312-11La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration est de trois ans renouvelable.
  7. Art. R5312-12Les membres décédés, démissionnaires ou qui ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés sont remplacés dans un délai de trois mois.

  8. Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions.

    Art. R5312-13Le conseil d'administration est convoqué par son président.
  9. Art. R5312-14Le conseil d'administration se dote d'un règlement intérieur relatif à son fonctionnement.
  10. Art. R5312-15L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président sur proposition du directeur général.
  11. Art. R5312-16Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins dix de ses membres sont présents.
  12. Art. R5312-17Le secrétariat du conseil d'administration est assuré à la diligence du directeur général.