Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions.
Code du travail · articles R5312-13 à R5312-17 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R5312-13Le conseil d'administration est convoqué par son président.
- Art. R5312-14Le conseil d'administration se dote d'un règlement intérieur relatif à son fonctionnement.
- Art. R5312-15L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président sur proposition du directeur général.
- Art. R5312-16Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins dix de ses membres sont présents.
- Art. R5312-17Le secrétariat du conseil d'administration est assuré à la diligence du directeur général.