Sous-section 2 : Directeur général.

Code du travail · articles R5312-18 à R5312-19 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R5312-18Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans.
  2. Art. R5312-19Le directeur général prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.