Paragraphe 2 : Documents électoraux

Code du travail · articles R2122-49 à R2122-52-4 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R2122-49Un document d'identification de l'électeur est délivré pour chaque scrutin à tout électeur inscrit sur la liste électorale.
  2. Art. R2122-50Le document d'identification est établi et envoyé par le prestataire mentionné au 2° de l'article R.
  3. Art. R2122-51Le document d'identification de l'électeur est envoyé au domicile de chaque électeur par voie postale.
  4. Art. R2122-52Les organisations syndicales candidates dont la candidature est publiée sur le site internet du ministère du travail mentionné à l'article R.
  5. Art. R2122-52-1Pour l'application du premier alinéa de l'article L.
  6. Art. R2122-52-2Postérieurement à la notification de la décision de l'autorité administrative mentionnée à l'article R.
  7. Art. R2122-52-3Le ministre chargé du travail publie sur le site internet mentionné à l'article R.
  8. Art. R2122-52-4Sous le contrôle de la Commission nationale des opérations de vote, le prestataire mentionné au 2° de l'article R.