Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire

Code du travail · articles R2135-10 à R2135-13 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R2135-10Le conseil d'administration est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau…
  2. Art. R2135-11Chaque organisation membre du conseil d'administration de l'association désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
  3. Art. R2135-12Le président de l'association est désigné par le conseil d'administration, pour un mandat de deux ans, alternativement parmi les représentants des organisations syndicales de salariés et parmi les…
  4. Art. R2135-13Un vice-président de l'association est désigné dans les conditions et pour la durée de mandat mentionnées à l'article R.