Sous-section 1 : Salariés expérimentés

Code du travail · article D2242-17 · 1 article

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L’article

  1. Art. D2242-17La négociation triennale sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés est engagée après l'établissement d'un diagnostic sur la situation de ces…