Section 2 : Dispositions particulières
Code du travail · articles R8115-5 à R8115-10 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Prestations de services internationales article R8115-5
- Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires article R8115-6
- Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics articles R8115-7 à R8115-8
- Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires articles R8115-9 à R8115-10
02Articles
Les 6 articles
Sous-section 1 : Prestations de services internationales
Art. R8115-5Les manquements aux obligations mentionnées à l'article R.Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires
Art. R8115-6Les manquements mentionnés à l'article R.Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Art. R8115-7Lorsqu'un agent de contrôle de l'inspection du travail constate l'un des manquements aux obligations de déclaration et d'information mentionnées aux articles R.- Art. R8115-8Lorsqu'un agent de la direction générale des finances publiques ou un agent de la direction générale des douanes et des droits indirects constate l'un des manquements aux obligations de déclaration…
Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires
Art. R8115-9Les manquements mentionnés à l'article R.- Art. R8115-10Par dérogation à l'article R.