Sous-section 3 : Informations délivrées au salarié

Code du travail · articles R1221-34 à R1221-41 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Paragraphe 1 : Informations dues à tous les salariés

    Art. R1221-34Les documents mentionnés à l'article L.
  2. Art. R1221-35La communication des informations mentionnées aux 7° à 12° et 14° de l'article R.

  3. Paragraphe 2 : Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger

    Art. R1221-36I.-Lorsqu'un salarié exerçant habituellement son activité professionnelle en France est appelé à travailler à l'étranger pour une durée supérieure à quatre semaines consécutives, les documents…
  4. Art. R1221-37La communication des informations mentionnées au 2° du I et au 1° du II de l'article R.

  5. Paragraphe 3 : Dispositions communes

    Art. R1221-38Un arrêté du ministre chargé du travail fixe des modèles de documents visant à faciliter la mise en œuvre des dispositions de la présente sous-section.
  6. Art. R1221-39L'employeur adresse les informations mentionnées aux articles R.
  7. Art. R1221-40Lorsqu'une ou plusieurs des informations mentionnées aux articles R.
  8. Art. R1221-41Le salarié qui n'a pas reçu les informations mentionnées aux articles R.