Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
Code du travail · articles R1263-6 à R1263-9 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R1263-6Les entreprises de travail temporaire qui détachent un salarié sur le territoire français, dans les conditions prévues à l'article L.
- Art. R1263-6-1La déclaration de détachement prévue à l'article R.
- Art. R1263-7La déclaration prévue à l'article R.
- Art. R1263-8Outre les documents mentionnés aux articles R.
- Art. R1263-9Les documents mentionnés à l'article R.