Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

Code du travail · articles D4153-17 à D4153-18 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D4153-17I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R.
  2. Art. D4153-18I.