Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Code du travail · articles D4153-15 à D4153-37 · 24 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale article D4153-16
- Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux articles D4153-17 à D4153-18
- Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques article D4153-19
- Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques article D4153-20
- Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements articles D4153-21 à R4153-22-1
- Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare article D4153-23
- Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique article D4153-24
- Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement article D4153-25
- Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage articles D4153-26 à D4153-27
- Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail articles D4153-28 à D4153-29
- Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur articles D4153-30 à D4153-32
- Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression article D4153-33
- Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné article D4153-34
- Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion article D4153-35
- Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes article D4153-36
- Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux article D4153-37
02Articles
Les 24 articles
- Art. D4153-15Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L.
Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
Art. D4153-16Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
Art. D4153-17I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R.- Art. D4153-18I.
Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques
Art. D4153-19Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R.Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques
Art. D4153-20Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière définies à l'article R.Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements
Art. D4153-21I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant une surveillance dosimétrique individuelle au sens de l'article R.- Art. D4153-22I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux susceptibles de les exposer à des rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en…
- Art. R4153-22-1Il est interdit d'affecter les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent…
Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare
Art. D4153-23I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0, au sens de l'article R.Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique
Art. D4153-24Il est interdit aux jeunes d'accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d'un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s'il s'agit…Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
Art. D4153-25Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de…Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage
Art. D4153-26Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit…- Art. D4153-27I.
Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
Art. D4153-28I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien :- Art. D4153-29I.
Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur
Art. D4153-30I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective.- Art. D4153-31I.-Il est interdit d'affecter les jeunes au montage et démontage d'échafaudages.
- Art. D4153-32Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.
Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression
Art. D4153-33I.-Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en…Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné
Art. D4153-34I.Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion
Art. D4153-35I.Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes
Art. D4153-36Il est interdit d'affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux
Art. D4153-37Il est interdit d'affecter les jeunes à :