Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare

Code du travail · article D4153-23 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. D4153-23I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0, au sens de l'article R.