Chapitre II : Aération et assainissement
Code du travail · articles R4212-1 à R4212-7 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R4212-1Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles…
- Art. R4212-2Les installations de ventilation sont conçues de manière à :
- Art. R4212-3Toutes dispositions sont prises lors de l'installation des équipements de ventilation, de captage ou de recyclage pour permettre leur entretien régulier et les contrôles ultérieurs d'efficacité.
- Art. R4212-4Les parois internes des circuits d'arrivée d'air ne comportent pas de matériaux qui peuvent se désagréger ou se décomposer en émettant des poussières ou des substances dangereuses pour la santé des…
- Art. R4212-5Dans les locaux à pollution non spécifique définis à l'article R.
- Art. R4212-6Le maître d'ouvrage prévoit dans les locaux sanitaires l'introduction d'un débit minimal d'air déterminé par le tableau suivant :
- Art. R4212-7Le maître d'ouvrage précise, dans une notice d'instructions qu'il transmet à l'employeur, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux et les informations nécessaires à…