Section 2 : Insonorisation

Code du travail · articles R4213-5 à R4213-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4213-5Les locaux dans lesquels doivent être installés des équipements de travail susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB(A) sont conçus…
  2. Art. R4213-6Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les prescriptions techniques nécessaires à l'application de la présente section.