Section 3 : Ambiance thermique

Code du travail · articles R4213-7 à R4213-9 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4213-7Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes…
  2. Art. R4213-8Les équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux, sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la…
  3. Art. R4213-9Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L.