Section 1 : Dispositions générales

Code du travail · articles R4216-1 à R4216-4 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R4216-1Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux immeubles de grande hauteur, au sens du code de la construction et de l'habitation, pour lesquels des dispositions particulières sont…
  2. Art. R4216-2Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre :
  3. Art. R4216-2-1Les lieux de travail situés dans les bâtiments neufs ou dans les parties neuves de ces bâtiments sont dotés, à chaque niveau, d'espaces d'attente sécurisés ou d'espaces équivalents, dont le nombre…
  4. Art. R4216-2-2Est équivalent à un espace d'attente sécurisé, dès lors qu'il offre une accessibilité et une protection identiques à celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.
  5. Art. R4216-2-3Un niveau d'un lieu de travail est exempté de l'obligation d'être doté d'espaces d'attente sécurisés ou d'espaces équivalents quand il remplit l'une des conditions suivantes :
  6. Art. R4216-3Les bâtiments et locaux sont isolés de ceux occupés par des tiers conformément aux dispositions applicables à ces derniers.
  7. Art. R4216-4Pour l'application du présent chapitre, l'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes comprend l'effectif des salariés, majoré, le cas échéant, de l'effectif du public susceptible…