Section 4 : Chauffage des locaux

Code du travail · articles R4216-17 à R4216-20 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4216-17Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions des articles R.
  2. Art. R4216-18Indépendamment de l'application, s'il y a lieu, des règles propres aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public, les installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en…
  3. Art. R4216-19Lorsque le chauffage est réalisé au moyen de générateur d'air chaud à combustion, la pression du circuit d'air doit toujours être supérieure à la pression des gaz brûlés.
  4. Art. R4216-20L'usage de la brasure tendre, dont la température de fusion du métal d'apport est inférieure à 450 °C, est interdit pour les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles.