Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables

Code du travail · articles R4216-21 à R4216-23 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4216-21Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :
  2. Art. R4216-22Les locaux ou les emplacements dans lesquels doivent être entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des…
  3. Art. R4216-23Les locaux mentionnés à l'article R.