Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Code du travail · article R4216-30 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4216-30Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie prévues aux articles R.