Section 1 : Principes et définitions

Code du travail · articles R4222-1 à R4222-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4222-1Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
  2. Art. R4222-2Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des locaux sont fixées suivant la nature et les caractéristiques de ces locaux.
  3. Art. R4222-3Pour l'application du présent chapitre, on entend par :