Section 2 : Locaux à pollution non spécifique

Code du travail · articles R4222-4 à R4222-9 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R4222-4Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
  2. Art. R4222-5L'aération par ventilation naturelle, assurée exclusivement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur, est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou…
  3. Art. R4222-6Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :
  4. Art. R4222-7Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur…
  5. Art. R4222-8L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique est filtré.
  6. Art. R4222-9Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l'air pollué d'un local à pollution spécifique.