Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
Code du travail · articles R4224-1 à R4224-8 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R4224-1Les lieux de travail soumis aux dispositions du titre Ier lors de leur construction ou de leur aménagement sont utilisés en conformité avec ces dispositions.
- Art. R4224-2Les bâtiments abritant des lieux de travail ont des structures et une solidité appropriées à leur utilisation.
- Art. R4224-3Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.
- Art. R4224-4L'employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger.
- Art. R4224-5Les puits, trappes et ouvertures de descente sont clôturés.
- Art. R4224-6Les ponts volants ou les passerelles pour le chargement ou le déchargement des navires ou bateaux sont installés de manière à former un tout rigide et sont munis de garde-corps des deux côtés.
- Art. R4224-7Les cuves, bassins et réservoirs sont construits, installés et protégés dans les conditions assurant la sécurité des travailleurs.
- Art. R4224-8L'accès et l'intervention sur les toits en matériaux fragiles n'offrant pas une résistance suffisante sont effectués conformément aux articles R.