Section 2 : Portes et portails

Code du travail · articles R4224-9 à R4224-13 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R4224-9Les portes et portails en va-et-vient sont transparents ou possèdent des panneaux transparents.
  2. Art. R4224-10Les parties transparentes sont constituées de matériaux de sécurité ou protégées contre l'enfoncement de sorte que les travailleurs ne puissent être blessés en cas de bris de ces surfaces.
  3. Art. R4224-11Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.
  4. Art. R4224-12Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement.
  5. Art. R4224-13Les portes et portails automatiques fonctionnent sans risque d'accident pour les travailleurs.