Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications

Code du travail · articles R4224-17 à R4224-19 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R4224-17Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.
  2. Art. R4224-17-1Lorsqu'un ou plusieurs ascenseurs sont en service dans les locaux d'un établissement, l'employeur s'assure que le propriétaire prend les mesures nécessaires pour se conformer :
  3. Art. R4224-17-2L'employeur informe le propriétaire de tout défaut de fonctionnement d'un ascenseur susceptible d'affecter la sécurité des personnes et prend les mesures nécessaires pour interdire l'utilisation de…
  4. Art. R4224-18Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés.
  5. Art. R4224-19Lorsque l'entreprise quitte les locaux, l'employeur restitue le dossier de maintenance des lieux de travail au propriétaire ou le transmet à l'occupant suivant.