Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité

Code du travail · articles R4224-20 à R4224-24 · 5 articles

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Les 5 articles

  1. Art. R4224-20Lorsqu'il n'est pas possible, compte tenu de la nature du travail, d'éviter des zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des risques de chute d'objets, et même s'il…
  2. Art. R4224-21Lorsque le contenu transporté par les tuyauteries présente un danger, ces tuyauteries font l'objet d'une signalisation permettant de déterminer la nature du contenu transporté.
  3. Art. R4224-22Un marquage est apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.
  4. Art. R4224-23Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par panneaux.
  5. Art. R4224-24La signalisation relative à la santé et à la sécurité au travail est conforme à des caractéristiques déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.