Section 4 : Autres dispositions particulières

Code du travail · articles R4226-11 à R4226-13 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4226-11Les installations de soudage électrique présentant, en fonctionnement normal, des risques particuliers de choc électrique sont réalisées et utilisées conformément aux prescriptions de sécurité…
  2. Art. R4226-12Les conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
  3. Art. R4226-13Les conditions d'utilisation et de maintenance de l'éclairage de sécurité sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.