Chapitre VI : Installations électriques

Code du travail · articles R4226-1 à R4226-21 · 21 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 21 articles

  1. Section 1 : Champ d'application et définitions

    Art. R4226-1Les dispositions du présent chapitre fixent les règles relatives à l'utilisation des installations électriques permanentes et temporaires.
  2. Art. R4226-2Les installations électriques comprennent l'ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique.
  3. Art. R4226-3Les installations électriques temporaires soumises aux dispositions du présent chapitre comprennent :
  4. Art. R4226-4Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux distributions d'énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.

  5. Section 2 : Dispositions générales

    Art. R4226-5L'employeur maintient l'ensemble des installations électriques permanentes en conformité avec les dispositions relatives à la conception des installations électriques applicables à la date de leur…
  6. Art. R4226-6Les réalisations d'installations électriques permanentes nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de structure d'installations électriques permanentes existantes et les réalisations des…
  7. Art. R4226-7Les installations électriques et les matériels électriques qui les composent font l'objet de mesures de surveillance et donnent lieu en temps utile aux opérations de maintenance.

  8. Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements

    Art. R4226-8Pour l'application des articles R.
  9. Art. R4226-9Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité sont considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique, quelle que soit la…
  10. Art. R4226-10Les locaux ou emplacements où la présence de parties actives accessibles dangereuses résulte d'une nécessité technique inhérente aux principes mêmes de fonctionnement des matériels ou installations…

  11. Section 4 : Autres dispositions particulières

    Art. R4226-11Les installations de soudage électrique présentant, en fonctionnement normal, des risques particuliers de choc électrique sont réalisées et utilisées conformément aux prescriptions de sécurité…
  12. Art. R4226-12Les conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
  13. Art. R4226-13Les conditions d'utilisation et de maintenance de l'éclairage de sécurité sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

  14. Section 5 : Vérification des installations électriques › Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes

    Art. R4226-14L'employeur fait procéder à la vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service et après qu'elles ont subi une modification de structure, en vue de s'assurer qu'elles…
  15. Art. R4226-15La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet.
  16. Art. R4226-16L'employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques afin de s'assurer qu'elles sont maintenues en conformité avec les règles de santé et de sécurité…
  17. Art. R4226-17Les vérifications périodiques sont réalisées soit par un organisme accrédité, soit par une personne qualifiée appartenant à l'entreprise et dont la compétence est appréciée par l'employeur au regard…
  18. Art. R4226-18Les modalités et, le cas échéant, la périodicité des vérifications prévues aux articles R.
  19. Art. R4226-19Les résultats des vérifications prévues aux articles R.
  20. Art. R4226-20Le registre prévu à l'article R.

  21. Section 5 : Vérification des installations électriques › Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires

    Art. R4226-21Les dispositions des articles R.