Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements

Code du travail · articles R4226-8 à R4226-10 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4226-8Pour l'application des articles R.
  2. Art. R4226-9Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité sont considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique, quelle que soit la…
  3. Art. R4226-10Les locaux ou emplacements où la présence de parties actives accessibles dangereuses résulte d'une nécessité technique inhérente aux principes mêmes de fonctionnement des matériels ou installations…