Section 1 : Équipements de travail

Code du travail · articles R4312-1 à R4312-5 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs

    Art. R4312-1Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R.
  2. Art. R4312-1-1Les tracteurs agricoles ou forestiers et leurs entités techniques, systèmes ou composants sont soumis au règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la…
  3. Art. R4312-1-2Les électrificateurs de clôture sont soumis au décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture.
  4. Art. R4312-1-3Les appareils de radiologie industrielle visés au 3° de l'article R.

  5. Sous-section 2 : Équipements d'occasion

    Art. R4312-2Les machines d'occasion, soumises lors de leur mise en service à l'état neuf aux règles techniques de conception et de construction prévues à l'annexe I de l'article R.
  6. Art. R4312-2-1Les tracteurs agricoles ou forestiers et leurs entités techniques, systèmes ou composants d'occasion sont soumis au décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et…
  7. Art. R4312-3Les accessoires de levage, les câbles, chaînes et sangles de levage d'occasion, quelle que soit leur date de mise en service à l'état neuf, sont soumis aux règles techniques de conception et de…
  8. Art. R4312-4Les composants de sécurité d'occasion, quelle que soit leur date de mise en service à l'état neuf, sont soumis aux règles techniques de conception et de construction prévues à l'annexe I de…
  9. Art. R4312-5A condition de satisfaire aux obligations définies à l'article L.