Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention

Code du travail · articles R4412-11 à R4412-22 · 12 articles

01Articles

Les 12 articles

  1. Art. R4412-11L'employeur définit et applique les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux :
  2. Art. R4412-12Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en œuvre les dispositions suivantes :
  3. Art. R4412-13Lorsque les résultats de l'évaluation des risques montrent que les quantités dans lesquelles un agent chimique dangereux est présent sur le lieu de travail ne présentent qu'un risque faible pour la…
  4. Art. R4412-14Quels que soient les résultats de l'évaluation des risques, les dispositions de l'article R.
  5. Art. R4412-15Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs doit être supprimé.
  6. Art. R4412-16Lorsque la substitution d'un agent chimique dangereux n'est pas possible au regard de la nature de l'activité et de l'évaluation des risques, le risque est réduit au minimum par la mise en œuvre…
  7. Art. R4412-17L'employeur prend les mesures techniques et définit les mesures d'organisation du travail appropriées pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers découlant des propriétés…
  8. Art. R4412-18Lorsque les mesures techniques et d'organisation prévues à l'article R.
  9. Art. R4412-19L'employeur assure l'entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail.
  10. Art. R4412-20L'employeur, pour toutes les activités comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, prévoit des mesures d'hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent pas, ne…
  11. Art. R4412-21L'accès aux locaux de travail où sont utilisés des agents chimiques dangereux est limité aux personnes dont la mission l'exige.
  12. Art. R4412-22Lors de travaux susceptibles d'exposer à des gaz délétères dans des espaces confinés tels que les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques, les…