Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants

Code du travail · articles R4451-27 à R4451-29 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4451-27Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent dans le cas d'un appareil mobile ou portable émetteur de rayonnements ionisants lorsque la dose efficace évaluée à 1 mètre de la source de…
  2. Art. R4451-28I.-Pour les appareils mentionnés à l'article R.
  3. Art. R4451-29I.-L'employeur limite préalablement l'accès à la zone d'opération aux seuls travailleurs autorisés.