Sous-section 3 : Coordination de la prévention

Code du travail · articles R4451-35 à R4451-38 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération

    Art. R4451-35I.-Lors d'une opération exécutée par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice, le chef de cette dernière assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il…
  2. Art. R4451-36Lors d'opérations de bâtiment et de génie civil prévues aux articles R.
  3. Art. R4451-37Lorsqu'un fréteur met à disposition d'un affréteur un aéronef et son équipage, sauf disposition contraire prévue dans le cadre des accords commerciaux établis au titre de l'article R.

  4. Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zone contrôlée

    Art. R4451-38I.-Les entreprises dont les travailleurs interviennent dans les zones contrôlées jaune, orange ou rouge, ainsi que dans les zones d'opération délimitées dans un établissement comprenant une…