Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites

Code du travail · articles R4451-79 à R4451-81 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4451-79I.-Lorsque l'un des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles R.
  2. Art. R4451-80I.-Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles R.
  3. Art. R4451-81Le travailleur concerné par le dépassement d'une des valeurs limites fixées aux articles R.